Politique de confidentialité et conditions générales d’utilisation

DÉFINITIONS

  • Site : désigne le site consultable à l’adresse http://1smsfor.earth/
  • Éditeur : désigne la société qui édite le site.
  • Hébergeur : désigne la société qui héberge le site.
  • Visiteur : désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Qui sommes-nous ?

Le site http://1smsfor.earth/ est édité par la société BIOMANITY (L’éditeur), SAS au capital de 1 000 euros, sis au 7, rue Réaumur 75003 Paris France. Le Directeur de la publication est Monsieur Jean-François DANIEL.

L’hébergeur du site est la société LIGNE WEB SERVICES, SAS au capital de 500 000 euros, identifiée sous le numéro 851993683 RCS Epinal et sis au 2 rue Jules Ferry 88190 Golbey France.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, concepts et tout autre contenu présentés sur le site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute reproduction, publication, copie à des fins privées ou commerciales est strictement interdite sans l’autorisation express écrite de l’éditeur du site.

Tout contenu mis en ligne sur le site par les visiteurs sont de leur seule responsabilité. Les visiteurs s’engagent à ne pas déposer sur le site des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts et aux droits de tierces personnes. Tout recours en justice engagé dans ce cadre par un tiers lésé contre l’éditeur, sera intégralement prix en charge par le ou les visiteurs qui ont déposé le contenu sur le site.

Accès au site

Le site est accessible à l’adresse suivante : http://1smsfor.earth/

L’accès au site par le visiteur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout visiteur ayant un accès à Internet. Les frais supportés par le visiteur pour accéder au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens qu’il a à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais sans garantie de résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau, du serveur ou du site n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.

L’accès au site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Le visiteur ne pourra pas réclamer d’indemnisation de quelques sortes, suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification de l’accès au site.

Le visiteur a la possibilité de contacter l’éditeur du site par messagerie électronique à l’adresse isend@1smsfor.earth

Responsabilité et cas de force majeure

Les informations publiées sur le site par l’éditeur, le sont à titre purement informatif. Ainsi, le visiteur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus du site.

Tout usage par le visiteur, des informations publiées sur le site par l’éditeur, ayant directement ou indirectement des conséquence dommageables pour le site ou l’éditeur, fera l’objet d’une indemnisation au profit de l’éditeur.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’éditeur qui n’a pas le contrôle de ces liens. Le visiteur s’interdit donc à engager la responsabilité de l’éditeur concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

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